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[French] Quelle fiscalité pour quel trader ?
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[French] Quelle fiscalité pour quel trader ?

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[French] Quelle fiscalité pour quel trader ?

Quelle fiscalité pour quel trader ?

Source: Quelle fiscalité pour quel trader ?

Aujourd’hui, vous, particulier, qui réalisez des opérations de prises de position sur des options, des contrats futurs, des actions et autres produits dérivés, savez vous quel régime fiscal sera applicable aux plus values réalisées ?

Bref rappel historique de la fiscalité liée au trading

Autrefois (avant 2013), les plus values de valeur mobilières étaient soumises à un taux d’impôt forfaitaire (19% puis 24%) majoré des prélèvements sociaux (de 10 à 15,5%). Durant cette période, des traders ont imposés leurs gains selon cette fiscalité.

L’administration a jugé selon certains critères que ces gains relevaient d’un autre régime fiscal, celui des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), qui est imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu, donc un taux d’imposition marginal qui peut s’élever à plus de 40%.

Cette différence d’imposition donc a poussé le législateur à intégrer dans le droit les règles déterminées par la jurisprudence

Règles applicables à ce jour pour la fiscalité du trading

Le cadre actuel déterminé par loi est le suivant.

Les plus values réalisées par les particuliers à l’occasion de cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont imposables dans la catégorie des plus-values de cession sur valeurs mobilières. A compter du 1er janvier 2013, le montant des plus values est soumise au barème de l’impôt sur le revenu tout comme les salaires que vous pouvez percevoir, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5%).

Mais, il fallait bien une exception. L’article 12 de la loi 2004-804 du 9 aout 2004 le législateur a modifié l’article 92, 2-1° du Code Général des Impôts qui prévoit désormais sous certaines conditions que « les opérations de bourses effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse » sont taxées selon le régime de droit commun des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Cette modification traduit dans la loi la jurisprudence issue de l’arrêt Boniface du 14 février 2001 dans lequel le Conseil d’Etat est revenu sur son interprétation des opérations réalisées à titre habituel. Les opérations réalisées à titre habituel s’entendent désormais de celles effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

Cette particularité vise :
- les opérations réalisées personnellement par le contribuable,
- qui utilise des moyens identiques à ceux d’une personne exerçant professionnellement ce type d’opérations.

Le premier point précise qu’un mandat de gestion donné à une institution financière permet d’échapper à la règle précitée. Il ne me parait pas applicable aux lecteurs du forum.

Le deuxième point est déterminé par la jurisprudence (l’ensemble des cas concrets déjà rencontrés et jugés devant les tribunaux).

Sa lecture et son analyse permet de définir l’exercice professionnel par les éléments suivants :
- la réalisation d’un grand nombre d’opérations réalisées sans intermédiaire (Conseil d’Etat 25/04/2003 Melon), l’intervention dur sur le marché à terme d’options négociables (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V) ;
- l’ampleur et la fréquence des transactions effectuées associé à la mise en œuvre de moyens réservés aux professionnels (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac) ;
- le bénéfice de l’ensemble des moyens et des informations mis à la disposition d’un professionnel (Conseil d’Etat 5/11/2003 Riglet) ;
- le fait que les gains réalisés sont supérieurs aux revenus professionnels du contribuable ne constitue pas en lui-même une caractéristique de l’exercice à titre professionnel. Par contre, l’administration ne peut qu’en conclure que le contribuable n’a pu agir que dans des conditions identiques à celles d’un professionnel de la bourse (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V).

En conclusion, dès lors que vous réalisez un grand nombre d’opérations, bénéficiez de l’ensemble des moyens et des informations mis à la disposition d’un professionnel, ou mettez en œuvre des stratégies complexes, vous êtes imposables selon la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Même obligation lorsque vous réalisez des transactions fréquentes et de montant important par rapport à votre portefeuille ou que les gains retirés de ces opérations représentent une partie très importante de vos revenus.

Le sort des pertes dans le trading

A ce jour, une plus value de cession de valeur mobilière ou un bénéfice BNC sont imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu. Ce qui tend à réduire l’intérêt de l’administration à requalifier l’activité en « opération de bourse effectuée dans les même conditions que les professionnels ».

Le traitement des pertes diverge sensiblement.

Selon l’article 156, I-2° du CGI, lorsqu’elles proviennent d’une activité non commerciale exercée à titre professionnelle, elles peuvent être imputées sur le revenu global.

Dans le cadre d’une activité non professionnelle, ce qui est le cas des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogue à celles des professionnels, les pertes sont uniquement déductibles des revenus d’activités identique de la même année et des six années suivantes.

Les pertes nettes de valeur mobilières sont imputables sur les gains nets des dix années suivantes.

Obligations comptables du trader

Dès lors que vous êtes imposables dans la catégorie des BNC vous êtes imposés selon la règle des encaissements et décaissements : ne sont donc imposables que les opérations dont le dénouement est intervenu au cours de l’année (article 99 du CGI).

Vous êtes donc obligé de tenir une comptabilité et pouvez donc faire l’objet d’une vérification.>

Vous pouvez donc déduire des résultats de vos opérations de trading l’ensemble des frais que vous supportez au titre de votre activité, même s’ils sont faibles (amortissements du matériel informatique, abonnements à des sites d’informations, abonnement internet et télécom…..).

Dans la pratique, quand vous tenez votre comptabilité, vous devez traduire l’ensemble des opérations (opérations de trading et frais généraux) encaissées et décaissées au cours de l’exercice civil. Ces opérations seront enregistrées dans un « journal ».

A chaque compte bancaire ou de trading seront associés un journal et un compte comptable.

Par exemple :

Dans le journal BD seront enregistrées les opérations réalisées sur le compte de BD. Vous enregistrerez les opérations en suivant le relevé bancaire que vous recevrez. Le compte correspondant à cette banque sera le 512100 et son solde en fin de mois correspondra à celui du relevé bancaire.

En BNC, vous pouvez alimenter votre compte professionnel à partir de votre compte personnel comme vous le souhaitez. La réciproque est valable : vous prélevez les sommes que vous souhaitez sur votre compte professionnel.

Philippe de POMMERY
Expert-Comptable
Philix

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